mardi 7 juillet 2020
16h30 - 18h30
PROCÉDURE
La recherche d'information permettant l'exercice des voies d'exécution
L’exécution forcée ne commence pas par une saisie, elle commence par la recherche des éléments de patrimoine du débiteur pouvant être saisis. Cet atelier a pour objet d’expliquer comment se déroule en pratique la recherche, en matière mobilière et immobilière : quels éléments de patrimoine chercher en priorité ; auprès de qui demander pour les trouver ; comment demander ; combien de temps la réponse prend et combien elle coûte.