lundi 6 juillet 2020

16h30 - 18h30

TRAVAIL

CSE : état des lieux et premiers retours de jurisprudences
Aujourd’hui, toutes les entreprises doivent avoir mis en place leur comité social et économique (« CSE »).

La phase transitoire est en principe achevée : DP, CE et CHSCT appartiennent au passé.

Quelles sont les principales règles désormais applicables ?

Comment s’est opérée la fusion des instances de représentation du personnel ?

Les partenaires sociaux se sont-ils emparés de la souplesse d’adaptation offerte par les textes encadrant cette nouvelle instance ?

Si pour beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites, il s’agit d’appliquer les seules dispositions légales qui peuvent, parfois, manquer de clarté, pour d’autres, la négociation collective a conduit à bâtir des instances innovantes au service d’un dialogue social plus performant.

Au cours de cet atelier il s’agira à la fois de présenter les principes régissant cette nouvelle instance, et d’aborder les premiers retours d’expérience et la jurisprudence sur


Nicolas CHENEVOY
Avocat associé Fidere Avocats, spécialiste en droit du travail. Diplômé du Magistère de droit social et du Master de droit social et relations professionnelles de l’Université Paris X-La Défense


Steven RIOCHE
Juriste Fidere avocat et Élève avocat. Docteur en droit. Diplômé du Master 2 Droit et pratique des relations de travail de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)


 Biographie
Steven Rioche a rédigé une thèse de doctorat intitulée « La représentation du personnel dans l’entreprise : du regroupement à la fusion », LexisNexis.
 
Il intervient régulièrement sur des questions ayant trait aux instances de représentation du personnel dans l’entreprise (mise en place de l’instance, négociation d’un accord dialogue social), à l’égalité professionnelle et au droit des données personnelles.
 
Parallèlement, Steven Rioche est chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il dispense des travaux dirigés en relations collectives de travail et droit de la protection sociale.