lundi 6 juillet 2020
16h30 - 18h30
La phase transitoire est en principe achevée : DP, CE et CHSCT appartiennent au passé.
Quelles sont les principales règles désormais applicables ?
Comment s’est opérée la fusion des instances de représentation du personnel ?
Les partenaires sociaux se sont-ils emparés de la souplesse d’adaptation offerte par les textes encadrant cette nouvelle instance ?
Si pour beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites, il s’agit d’appliquer les seules dispositions légales qui peuvent, parfois, manquer de clarté, pour d’autres, la négociation collective a conduit à bâtir des instances innovantes au service d’un dialogue social plus performant.
Au cours de cet atelier il s’agira à la fois de présenter les principes régissant cette nouvelle instance, et d’aborder les premiers retours d’expérience et la jurisprudence sur
Steven RIOCHE
Juriste Fidere avocat et Élève avocat. Docteur en droit. Diplômé du Master 2 Droit et pratique des relations de travail de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Biographie
Steven Rioche a rédigé une thèse de doctorat intitulée « La représentation du personnel dans l’entreprise : du regroupement à la fusion », LexisNexis.
Il intervient régulièrement sur des questions ayant trait aux instances de représentation du personnel dans l’entreprise (mise en place de l’instance, négociation d’un accord dialogue social), à l’égalité professionnelle et au droit des données personnelles.
Parallèlement, Steven Rioche est chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il dispense des travaux dirigés en relations collectives de travail et droit de la protection sociale.