jeudi 9 juillet 2020
14h00 - 16h00
C’est l’occasion de faire le point sur les changements issus des ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2007 et sur la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de licenciement économique..
Au menu :
- Un rappel sur les procédures : licenciements individuels, petits licenciements, grands licenciements ;
- Baisse des commandes, baisse de chiffre d’affaires, et Covid 19
- Peut-on licencier si on perçu des aides à l’activité partielle
- L’énonciation des motifs du licenciement ;
- La notion de groupe : pris en compte pour le motif économique, périmètre de reclassement, appréciation des moyens du PSE ;
- Quel secteur d’activité dans les groupes internationaux ;
- Les offres de reclassement : Envoi individualisé ou liste ?
- Les critères d’ordre ;
- L’indemnité supplémentaire ;
- Le traitement fiscal et social des indemnités ;
- La répartition des compétences contentieux judiciaires et contrôle administratif dans les restructurations ;
- ….
Joel GRANGE
Membre du conseil de l'Ordre, Avocat au barreau de Paris
Biographie
Considéré comme l’un des plus grands spécialistes du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, ses domaines de prédilection sont les opérations de fusion et de restructuration, les transferts d’entreprises, la négociation collective et les contentieux collectifs.
Joël Grangé a participé à la rédaction du Lamy Social Groupes traitant du droit social pour les groupes de sociétés. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de la revue Semaine juridique Sociale.
Joël Grangé est membre du Comité Droit du Travail et Relations Industrielles de l’International Bar Association (IBA) et de l’European Employment Lawyers Association (EELA), et ancien maître de conférences à Sciences-Po. Il est classé comme incontournable par Legal 500 et depuis 2004 Band 1 par Chambers et a été nommé « Best Lawyer » pour la France en 2018 par la revue juridique américaine Best Lawyers.
Joël Grangé est également membre du Conseil de l’Ordre.
Joël Grangé a commencé sa carrière en 1987 chez Gide Loyrette Nouel en tant que collaborateur, avant d’être nommé associé en 1997 puis associé responsable du département Droit Social de 1999 à 2008.
PÔLES D’EXPERTISE
•>> Restructurations
•>> Dirigeants et mobilité internationale
•>> Éthique et diversité
Roger KOSKAS
Avocat au barreau de Paris