mardi 7 juillet 2020
14h00 - 16h00
Comment, avec les outils du droit positif, régler le sort des loyers et charges dus par le preneur à bail commercial pendant la période d’urgence sanitaire ? D’abord, tous les preneurs ne sont pas logés à la même enseigne… Ensuite, certains outils peuvent être mis en œuvre par le preneur sans recours préalable au juge, mais à ses risques et périls, tandis que d’autres ne peuvent l’être que dans le cadre d’une action judiciaire. Jurisprudence et doctrine apportent à cet égard des réponses très disparates qui peuvent alimenter les positions antagonistes des bailleurs comme des preneurs. Mais la pandémie du covid-19 pourrait bien les faire évoluer. Un inventaire des outils et un point sur leur pertinence se révèlent donc plus qu’utiles. Pour tenter de faire revenir le calme après la tempête - sinon pour endiguer les contentieux qui s’annoncent…
Alain CONFINO
Avocat au barreau de Paris
Biographie
Alain CONFINO, avocat au barreau de Paris, fondateur et associé du Cabinet Confino, spécialiste en droit immobilier, a mené parallèlement, jusqu’en 2002, une carrière universitaire. A l’Université Paris 12 Val-de-Marne, il a enseigné le droit civil puis le droit commercial, avant de créer un cours consacré aux baux commerciaux. Il a aussi été chargé de cours à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et professeur à l’IAE de l’université de Caen et à l’école de notariat de Paris. Il a développé par ailleurs une importante activité de formateur en droit immobilier. Auteur d’articles et de contributions permanentes auprès d’éditeurs juridiques, il anime de nombreuses conférences et intervient régulièrement dans des colloques en droit des baux commerciaux et professionnels. Il est co-auteur des ouvrages d’actualités « Baux commerciaux » rédigés par son cabinet et publiés aux Editions Législatives en 2016, 2017, 2018 et 2020.
Gilles HITTINGER-ROUX
Avocat au barreau de Paris, Responsable de la sous-commission ouverte "Baux commerciaux" du barreau de Paris