mardi 7 juillet 2020
18h30 - 20h30
TRAVAIL
Gérer efficacement les dossiers d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019 sont instruits selon des procédures nouvelles. Le principe du contradictoire est renforcé et de nouveaux délais d’instruction sont fixés.
Quelles sont les règles à connaître pour gérer ces dossiers de façon efficace ?
I – Les règles applicables aux accidents du travail
• Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
• De nouveaux délais d’instruction par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Un nouveau délai pour émettre des réserves motivées
• La dématérialisation de la procédure
II – Les règles applicables aux maladies professionnelles
• Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
• Les nouveaux délais d’instruction par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• La réponse aux questionnaires
• La dématérialisation de la procédure
III – Le renforcement du principe du contradictoire
• Les nouvelles modalités de consultation des dossiers auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Le contenu des pièces du dossier
• Les observations contradictoires
Bertrand MERVILLE
Avocat au barreau de Paris
Nadia PERLAUT
Avocate au barreau de Paris