mercredi 8 juillet 2020
10h30 - 12h30
IMMOBILIER
Nouveauté, pièges et difficultés pour les copropriétés à compter du 1er juin 2020
- Impact des ordonnances covid 19 sur la durée et le renouvellement du contrat de syndic et le report des délais .- Nouvelles règles de gouvernance : Tenue des AG, vote par visio-conférence ou par correspondance, modifications du nombre de pouvoirs, nouvelles passerelles de majorité, compte extranet et communication des pièces avant l’AG.
- Impact de la loi ELAN sur l’article 1 de la loi de 1965 pour la livraison des parties communes.
- Nouvelle gouvernance des petites copropriétés
- Nouvelles dispositions en cas de non renouvellement du mandat du syndic .
- Nouvelles prérogatives du conseil Syndical.
- Mise à jour du règlement de copropriété.
Véronique BACOT-RÉAUME
Expert judiciaire près la cour d’appel de Versailles et membre de la chambre nationale des experts en copropriété
Caroline DE PUYSEGUR
Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit immobilier, membre du conseil de l'Ordre