mardi 7 juillet 2020
18h30 - 20h30
TRAVAIL
L’exposition du salarié aux risques professionnels, regards croisés droit de la Sécurité Social / Droit du travail
La santé au travail est devenue un des chapitres essentiels du droit. Ensuite d’un premier arrêt de principe, la Cour de cassation fixe clairement les compétences concurrentes du conseil de prud’hommes et du pôle social du tribunal judiciaire sans que l’une ou l’autre soit exclusive.
La procédure de sécurité sociale en reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail a été réformée et nous disposons maintenant de suffisamment de recul pour en faire le point ainsi que faire le point des dernières décisions de la deuxième chambre de la Cour de cassation sur ces questions.
Quant à la jurisprudence de la cinquième chambre elle est toujours aussi passionnante et riche de précisions qui mérite que l’on s’y arrête soit que la question soit traitée sous l'angle des causes soit qu'elle le soit sous l'angle des conséquences de l’altération de l’état de santé.
Des confrères, également spécialisés, se proposent d'échanger
Alice DELAMARRE
Avocat au barreau de Paris
Laurence FOURNIER GATIER
Avocat au barreau de Paris
Frédéric SICARD
Ancien Bâtonnier de l'Ordre de Paris