lundi 6 juillet 2020
10h30 - 12h30
FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
L'expression de la volonté et le recueil du consentement des personnes vulnérables
Du droit positif vers une indispensable évolution législative.La personne vulnérable, dont le handicap ou l'âge limite ou empêche l'expression de la volonté, doit légalement consentir à sa protection et à tout acte qui la concerne.
Quelles références doivent guider le recueil du consentement face au paradoxe de devoir garantir en même temps sa liberté de choix, hors de tout abus et emprise, et la protection à laquelle elle a droit ?
Comment recueillir le consentement des majeurs vulnérables ?
La réflexion philosophique conduit vers un comportement éthique en vue de recueillir un consentement respectueux des droits fondamentaux.
IMPORTANT : Cette formation est à destination de l’ENSEMBLE des avocates et avocats, quels que soient vos domaines d’activités.
Elle sera en effet utile tant dans le cadre de votre pratique personnelle à l’égard d’une clientèle vulnérable en raison de l'âge ou d'un handicap notamment (vigilance pour les conventions d’honoraires ou mandat ad litem) que dans le cadre de votre activité de conseil ou contentieux, y compris en DROIT DES AFFAIRES, DROIT DE LA CONSOMMATION, (CONTRATS, ACHAT, VENTES…), DROIT PENAL, RGPD.
Des conseils juridiques et recommandations pratiques seront données dans ces domaines, éclairées d'un regard philosophique et éthique.
Solenne BRUGERE
Avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l'Ordre
Fabrice GZIL
Philosophe à l'Espace éthique Ile-de-France
Marie-hélène ISERN REAL
Avocate au barreau de Paris, responsable de la sous-commission ouverte "Personnes vulnérables" du barreau de Paris