lundi 6 juillet 2020
10h30 - 12h30
TRAVAIL
Actualité pratique de la réforme de la procédure d’appel, point spécial COVID
La nouvelle procédure d’appel, applicable depuis le 1er septembre 2017, n’a pas encore livré tous ses secrets. L’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois a contribué à résoudre certaines difficultés rencontrées au cours du procès d’appel, mais d‘autres questions, liées notamment à certaines exigences procédurales et techniques, méritent toujours d’être débattues.
Jacques BELLICHACH
Avocat au barreau de Paris, Ancien avoué à la cour
Thomas VASSEUR
Conseiller à la Cour d’Appel de Paris
Biographie
Ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, 2ème chambre civile, section procédure et depuis 4 ans à la cour de Paris, chambre des appels de référé et délégataire du premier président pour le contentieux de l'arrêt de l'exécution provisoire.