lundi 6 juillet 2020
16h30 - 18h30
PÉNAL
La responsabilité pénale des dirigeants dans le contexte post état d’urgence sanitaire
A l’heure de la fin de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses interrogations demeurent quant à l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants. Il convient donc de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des dirigeants est susceptible d’être engagée, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour limiter ce risque.
Jacques-Henry BOURMONT
Avocat au barreau de Paris
Hortense BÉTHUNE
Avocate au barreau de Paris
Eva KOPELMAN
Avocate au barreau de Paris