mercredi 8 juillet 2020
10h30 - 12h30
PROCÉDURE
Le réflexe du pourvoi en cassation
Dans quel dossier se pourvoir ? Comment anticiper un pourvoi en cassation dès le stade de l’appel ? Quels sont les réflexes procéduraux (civil, commercial, pénal et social) ?Cette formation vise à exposer les principaux réflexes que l’avocat doit développer en vue de former un pourvoi en cassation devant toutes les chambres de la Cour de cassation (civiles, commerciale, pénale et sociale). Il s’agit de pouvoir identifier les dossiers qui pourraient se prêter à cette voie de recours extraordinaire (que l’arrêt rendu pose une question de principe ou soit entaché de simples vices de motivation), d’exposer les fondamentaux de la technique de cassation (irrecevabilité des moyens nouveaux, distinction entre un simple argument et un moyen d’appel…) afin de permettre à l’avocat d’anticiper un pourvoi dès le stade de l’appel et enfin d’attirer l’attention sur certains risques procéduraux (purge des nullités en matière pénale, tardiveté des exceptions de procédure ou fins de non-recevoir en matière civile…).
Formations similaires dispensées par l’intervenant :
« Les réflexes juridiques du pénaliste : anticiper un pourvoi en cassation », formation dispensée à l’Institut de défense pénale lors de la journée « L’avocat pénaliste, l’essentiel du métier », 6 octobre 2018. Le texte de la formation a été publié, Dalloz Avocats 2018, déc. 2018 ;
« La méthodologie de l’arrêt civil », formation continue ENM, depuis 2018.
Géraud MEGRET
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET