lundi 6 juillet 2020
18h30 - 20h30
FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
La participation aux acquêts
La participation aux acquêts: de sa conclusion à sa liquidation, tour d'horizon de ce régime matrimonial dont il est dit qu'il serait celui du chef d'entreprise et complexe à liquider: Aménagements conventionnels, clause d'exclusion des biens professionnels, composition des patrimoines originaires et finaux et leur évaluation, détermination et règlement de la créance de participation, fiscalité applicable.
Géraldine HERPE
Notaire, Etude MONASSIER
Elodie QUER
Avocate au barreau de Paris