mardi 7 juillet 2020
16h30 - 18h30
PUBLIC
Actualité du droit routier en 2020
Avis de rétention de permis - Jusqu'à 120 h depuis la loi LOM !Téléphone portable au volant - Suspension possible depuis la loi LOM et le décret du 18 mai 2020
Articulation des mesures de suspension de permis et de la procédure de l'amende forfaitaire depuis la loi du 23 mars 2019
EAD, Éthylotest anti démarrage électronique : Du nouveau pour le juge et pour le préfet depuis le décret du 18 mai 2020
Immobilisation et fourrière : une addition douloureuse pour les véhicules confinés - Les évolutions récentes (délais, champ d'application...)
Covid-19 et droit routier - Retour sur un dispositif inédit qui pourrait laisser des traces
Rémy JOSSEAUME
Avocat au barreau de Paris, co-responsable de la commission ouverte "Droit routier" du barreau de Paris, docteur en droit
Rémy JOSSEAUME
Avocat au barreau de Paris, co-responsable de la commission ouverte "Droit routier" du barreau de Paris, docteur en droit