jeudi 9 juillet 2020
18h30 - 20h30
VIE PROFESSIONNELLE
La tierce conciliation, opportunité pour les avocats et leurs clients entreprises en temps de crise sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, Paris Place de Droit a initié la mise en place d’espaces temporaires de négociation sécurisés à destination des entreprises à la recherche de solutions contractuelles négociées permettrait de désengorger l'afflux inévitable des saisines du tribunal de commerce ou des tribunaux arbitraux et de trouver des résolutions rapides à moindre coût dans des situations d’inexécutions contractuelles consécutives à la crise du COVID -19.Constat : dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se retrouvent dans des situations de défaut d’exécutions contractuelles sans pour autant que celles-ci soient le fruit de la mauvaise foi, ou le résultat d’une relation conflictuelle. Leur besoin de trouver des solutions amiables et rapides (hors du champ judiciaire ou arbitral), est dû à la combinaison de plusieurs facteurs :
• le souci de préservation de leur écosystème de partenariat avec leurs fournisseurs et leurs clients les incitent à rechercher des solutions négociées de sortie de crise ;
• la quasi-paralysie actuelle, puis le risque d’encombrement post-confinement des tribunaux de commerce, et en conséquence les délais de traitement des dossiers, sont inconciliables avec le besoin d’efficacité et de rapidité des affaires ;
• la nécessité de redéfinir des relations d’affaires avec ses co-contractants dans un objectif d’une gestion post-contractuelle adaptée aux nouveaux enjeux (révision des prix, réajustement des commandes, adaptation des plans projets, suppression des couts etc.) implique pour les entreprises la prise en compte de facteurs externes à la pure application du droit (en particulier sur des questions juridiques liées à l'interprétation de contrats ou à de notions comme force majeure, imprévision, "matériel adverse change"), en dehors du strict périmètre juridique dont sont saisis habituellement les tribunaux.
Cette initiative permettrait donc aux entreprises et à celles et ceux qui les conseillent d’éviter de porter ou de résoudre leurs différends sur le terrain judiciaire ou arbitral pour les raisons exposées ci-dessus, tout en s’assurant de la préservation de leurs droits (aménagement conventionnel délais de prescription, confidentialité des réunions de négociations, etc.).
Basile ADER
Ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris
Frank GENTIN
Président de Paris Place de Droit
Laure LAVOREL
Présidente du Cercle Montesquieu
Stéphanie SMATT SPINELLI
Directrice Juridique Règlement des Différends Groupe, Orano