jeudi 9 juillet 2020
10h30 - 12h30
FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur et majeur sous toutes ses formes et avec toutes ses subtilités (fiscalité, exécution, révision etc.)
Le sujet de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, mineur et majeur, est un sujet récurrent, voire quotidien, pour les praticiens du droit de la famille.La contribution suppose une bonne maîtrise tant des textes que de la jurisprudence à chacun des stades de son existence (fixation, révision, cessation).
Elle soulève de nombreuses questions pratiques et techniques du fait de la diversité de formes qu’elle peut revêtir et des répercussions qu’elle engendre en terme de fiscalité.
Aussi, les difficultés liées à l’inexécution d’une contribution sont fréquentes et il faut connaître les outils mis à la disposition des avocats et des parties par le droit pour agir avec pertinence et efficacité. Un mot sera dit à cette occasion de la contribution à l’épreuve du Covid 19.
Ce sont à toutes ces questions concrètes que Mélanie Courmont-Jamet et Joséphine Tillaye-Duverdier vont s’attacher à répondre à travers un exposé exhaustif de la question dans des situations tant internes qu’internationales.
Mélanie COURMONT
Avocate au barreau de Paris
Joséphine TILLAYE-DUVERDIER
Avocate au barreau de Paris