lundi 6 juillet 2020
16h30 - 18h30
PROCÉDURE
La procédure devant le juge des contentieux et de la protection, point spécial COVID
1 – La réforme 1.1 – Les grands principes de la réforme / JCP au tribunal judiciaire ou chambre de proximité / la répartition des compétences JCP-TJ
1.2 – La déclinaison de la réforme dans la juridiction parisienne : la création du PCP
2 – La saisine du JCP
2.1 – La conciliation préalable : dans quelles hypothèses ? selon quelles modalités ? Particularités de la conciliation art.820 cpc / L’organisation de la conciliation à Paris
2.2 – Assignations et requêtes
2.3 – RPVA ? / La prise de date et le placement / La convocation par le greffe
3 - La mise en état devant le JCP
3.1 – Le renvoi
3.2 – La mise en état organisée / le calendrier de procédure
3.3 – Communication des écritures et des pièces
3.4 – L’autorisation de ne pas comparaître à l’audience / La procédure sans audience
4 – L’audience devant le JCP
4.1 – Les principes de la procédure orale
4.2 - Le respect du contradictoire / Rappels sur la note d’audience
4.3 – Mise en délibéré / Mise à disposition / Notification / Voies de recours
5 – Les procédures particulières devant le JCP
5.1 – Les ordonnances sur requêtes : le cas particulier des mesures in futurum
5.2 – L’injonction de payer
Agnès PIC
1ère vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, Juge des contentieux de la protection
Biographie
Agnès Pic est magistrate, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris où elle coordonne le service civil du Pôle de proximité. Elle a, à ce titre, mis en œuvre la fusion des tribunaux d’instance d’arrondissements ainsi que la fusion du tribunal d’instance Paris avec le nouveau tribunal judiciaire. Elle était auparavant conseiller référendaire à la Cour de cassation à la section procédure civile de la deuxième chambre après avoir été en charge des professions juridiques et judiciaire à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice.