lundi 6 juillet 2020
14h00 - 16h00
- le régime nouveau résultant de l’ordonnance du 30 octobre 2019
- le régime dérogatoire résultant de l’ordonnance modifiée du 25 mars 2020 (règles spécifiques applicables jusqu’au 31 janvier 2021)
2. le contrat de syndic : durée du mandat, succession de syndics, rémunération, mise en concurrence.
3. les pouvoirs accrus du conseil syndical
4. la mise en conformité obligatoire des règlements de copropriété : la composition du lot, les parties communes spéciales, les parties communes à jouissance privative
Patrick BAUDOUIN
Avocat au barreau de Paris, responsable de la sous-commission "Copropriété" du barreau de Paris
Biographie
Maître Patrick BAUDOUIN, titulaire de DES de droit privé et de droit public, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1971.
Associé fondateur du cabinet BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, spécialiste en droit immobilier, rédacteur d’articles pour divers revues, il est responsable de la sous-commission copropriété du Barreau de Paris.
Maître Patrick BAUDOUIN est par ailleurs membre du Groupe de Recherche en Copropriété (GRECCO) chargé notamment par le Ministère de la Justice de proposer une refonte du droit de la copropriété.
Jérôme CHAMARD
Avocat au barreau de Paris
Biographie
Maître Jérôme CHAMARD, titulaire d'un DEA de droit des affaires, avocat associé au sein de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, intervient plus particulièrement dans les domaines du droit de la copropriété ou de la construction.
Rédacteur d’articles pour la Revue ADMINISTRER, il anime des formations en droit de la copropriété pour le compte du Barreau de Paris.
Il dispense également des formations en droit des copropriétés en difficultés au sein d’une Etude d’administrateurs judiciaires implantée dans 15 villes en France.