mardi 7 juillet 2020
18h30 - 20h30
IMMOBILIER
L’impact de la crise sanitaire sur les valeurs locatives en II actes ? Révisions et renouvellements post-covid-19
Après le mouvement des gilets jaunes et les grèves de la fin 2019, la crise sanitaire engendrée par la pandémie de coronavirus a créé une situation exceptionnelle et inédite ayant un impact sans précédent sur le commerce et les habitudes des consommateurs.De nombreux commentateurs s’interrogent sur l’existence d’un avant et d’un après covid-19 dont l’impact ne peut se limiter à la période de fermeture imposée de certains commerces.
Alors que le commerce physique subissait déjà les conséquences des mouvements sociaux, la crise sanitaire incite notamment de nombreux utilisateurs à plus de prudence et entraine l’émergence de nouvelles pratiques contractuelles.
Les valeurs locatives ne seront pas épargnées et il faut donc légitimement s’interroger sur les procédures de fixation des loyers à la valeur locative qui peuvent être mises en œuvre :
- les révisions fondées sur les dispositions de l’article L.145-38 du code de commerce, jusqu’alors rares en raison de l’exigence des critères cumulatifs à réunir ;
- les renouvellements en cours ou à venir ;
- les cas particuliers des baux aux destinations impactées de manière spécifique (baux d’activités tertiaires, baux hôteliers…).