mardi 7 juillet 2020

18h30 - 20h30

IMMOBILIER

L’impact de la crise sanitaire sur les valeurs locatives en II actes ? Révisions et renouvellements post-covid-19
Après le mouvement des gilets jaunes et les grèves de la fin 2019, la crise sanitaire engendrée par la pandémie de coronavirus a créé une situation exceptionnelle et inédite ayant un impact sans précédent sur le commerce et les habitudes des consommateurs.

De nombreux commentateurs s’interrogent sur l’existence d’un avant et d’un après covid-19 dont l’impact ne peut se limiter à la période de fermeture imposée de certains commerces.

Alors que le commerce physique subissait déjà les conséquences des mouvements sociaux, la crise sanitaire incite notamment de nombreux utilisateurs à plus de prudence et entraine l’émergence de nouvelles pratiques contractuelles.

Les valeurs locatives ne seront pas épargnées et il faut donc légitimement s’interroger sur les procédures de fixation des loyers à la valeur locative qui peuvent être mises en œuvre :

- les révisions fondées sur les dispositions de l’article L.145-38 du code de commerce, jusqu’alors rares en raison de l’exigence des critères cumulatifs à réunir ;
- les renouvellements en cours ou à venir ;
- les cas particuliers des baux aux destinations impactées de manière spécifique (baux d’activités tertiaires, baux hôteliers…).


Charles-Édouard BRAULT
Avocat au barreau de Paris


Morgane OJALVO DENIEL
Avocat au Barreau de Paris


Marc-Olivier PETIT
Expert judiciaire