lundi 6 juillet 2020
18h30 - 20h30
Actualité du droit civil de la construction
Notre intervention brossera d’abord l’actualité du droit de la construction général (règles communes aux différents contrats) autour de quatre thèmes : la construction à l’épreuve du COVID/le refus d’assurance/la réception/les questions de délais d’indemnisation et de prescription. Elle s’intéressera ensuite à l’actualité de trois contrats : la VEFA/le CCMI/le contrat d’architecte. Autant de sujets dans lesquels des textes ont été pris ou des arrêts rendus par la Cour de cassation depuis CAMPUS 2019.